Offshore : ce qui est légal 

Même si le terme « offshore » tend à être associé aux affaires douteuses et au fraude fiscale, les sociétés offshore n’ont pas toujours ce côté louche. Si l’on sait faire bien les choses, on peut mettre en pratique l’évasion fiscale de manière légale. Dans cet article, on tentera de différencier ce qui est légal de ce qui ne l’est pas dans le monde offshore.

Règle simple : Déclarer ce que l’on possède

Les juridictions offshore offrent aux entrepreneurs étrangers qui n’y résident pas des avantages fiscaux très attractifs. Ces juridictions ne sont pas toujours compatibles avec les organisations qui luttent contre l’évasion fiscale.

Même si le fait de créer une entreprise dans une juridiction offshore n’est pas illégale, il faut prendre en compte aussi que selon les lois françaises, il faut déclarer ce que l’on possède que ce soit au niveau de son patrimoine, au niveau de ses revenus ou au niveau de ses sociétés. Seuls les expatriés ayant un domicile principal à l’étranger pour plus de 6 mois par an sont exemptés de la règle de la déclaration.

La stratégie offshore

Une astuce mise en place par ceux qui détiennent une société offshore est le fait d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger au nom d’une personne morale, autrement dit, d’une entreprise. Une personne physique serait dans l’obligation de déclarer tout compte bancaire même à l’étranger mais une entreprise n’a pas cette obligation.

Ainsi, la personne physique peut disposer de l’argent du compte bancaire de l’entreprise sans devoir déclarer cet argent. C’est une manière de dissimuler son identité. Il s’agit d’une astuce illégale, mise en pratique par plusieurs entrepreneurs.

Pour conclure : que faire?

Vous agissez dans le cadre légal lorsque vous placez de l’argent dans une entreprise à l’étranger et que vous n’avez pas de compte bancaire associé à cette entreprise. Vous n’en percevez pas de dividendes et vous n’êtes pas assujetti à l’ISF.

Au contraire, vous agissez en marge de la loi lorsque vous cachez votre identité en tant que personne physique pour éviter de déclarer un compte à l’étranger. De même, il est illégal de placer une partie de votre patrimoine dans une entité offshore pour éviter de payer l’ISF et de ne pas déclarer une activité commerciale en France afin d’éviter les impôts sur les sociétés.

Enfin, vous savez en termes généraux ce qui est légal et ce qui ne l’est pas. Vous connaissez donc les conditions nécessaires pour agir conforme à la loi.